Textes juridiques

Type	Numéro	Date	Intitulé ▲	Entité	Format	Document
Décret	2012-831	18/09/2012	"Décret n° 2012-831 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2008-179 du 15 février 2008 portant réforme du Système de l'Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système ""Licence, Master, Doctorat"" (LMD)"	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté Interministériel	8675-2017	12/04/2017	Arrêté interministériel n° 8675-2017 portant évaluation et suspension des recherches scientifiques marines dans l’espace maritime relevant de la souveraineté et de la juridiction de l’Etat Malagasy	Ministère de la Défense Nationale/Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique/Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche/Secrétairiat d’Etat auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté interministériel	9525-2018	18/04/2018	Arrêté interministériel n° 9525-2018 fixant les modalités de contrôle des foyers à éthanol	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique/Ministère de l’Industrie et du développement du secteur Privé/Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures/Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté Interministériel	9769-2018	19/04/2018	Arrêté interministériel n° 9769-2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Recherche et de Développement (CNRD)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique/Ministère de l’Economie et du Plan	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	04151-2010	24/03/2010	Arrêté n° 04151-2010 portant régime de l’habilitation des offres de formation et fixant la création, les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale d’habilitation	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	077-Pro/Min/58	24/03/1958	Arrêté n° 077-Pro/Min/58 fixant le minimum de dépenses à conserver aux travaux de recherches		ND	Non disponible
Arrêté	10 771-2015	06/02/2015	Arrêté n° 10771-2015 portant habilitation de l'offre de formation dispensée à l'Ecole Doctorale intitulée Ingénierie et Géosciences dans le domaine des Sciences de l'Ingénieur à l'Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 772-2015	06/02/2015	Arrêté n° 10772-2015 portant habilitation des offres de fornation à l'Ecole Doctorale intitulée Mathématiques et Applications dans le domaine des Sciences et Technologies à l'Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 773-2015	06/02/2015	Arrêté n° 10773-2015 portant habilitation des offres de fornation à l'Ecoie Doctorale intitulée Ethique pour le Développement Humain et Social-Juridiques et Politiques au sein de l'Université Catholique de Madagascar dans le domaine des Sciences de la Société	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 774-2015	06/02/2015	Arrêté n° 10774-2015 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Lettres, Humanités et Indépendance Culturelle dans les domaines des Arts, Lettres et Sciences Humaines et des Sciences de la Société à l'Université de Toliara	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 850-2016	19/05/2016	Arrêté n° 10850-2016 portant modification des dispositions de l'Arrêté 32903-2013 MEsupReS du 13 novembre 2013 portant habilitation des offres de formation dispensées à l'Ecole Doctorale intitulée Sciences Politiques Madagascar à l'Institut des Sciences Politiques dans le domaine des Sciences de la Société	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 851-2016	19/05/2016	Arrêté n° 10851-2016 portant modification de l'Arrêté 32905-2013 MEsupReS du 07 novembre 2013 portant habilitation des offres de formation dispensées dans les Ecoles Doctorales intitulées Sciences, Cultures, Sociétés et Développement et Cadre de vie, Ancrage identitaire et Développement Durable et ETHIQUE à l'Université de Toamasina	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 852-2016	19/05/2016	Arrêté n° 10852-2016 portant modification de l'Arrêté 10852-2013 du 31 juillet 2013 portant habilitation des offres de formation de l'Ecole Doctorale intitulée Génie des Procédés et des Systèmes Industriels, Agricoles et Alimentaires à l'Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques et à l'Ecole Supérieure Polytechnique d'Antananarivo dans le domaine des Sciences de l'Ingénieur	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1101-80	14/03/1980	Arrêté n° 1101-80 modifiant l'Arrêté n°1470/78-MESupRES du 21 mars 1978 portant classement des emplois réputés de longue durée de l'Université de Madagascar (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	12610-2013	05/06/2013	Arrêté n° 12610-2013 portant charte de thèse	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	14 185-2016	01/07/2016	Arrêté n° 14185-2016 portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté n°31605-2012-MESupRES du 13 décembre 2012 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Gouvernance et Sociétés en mutation de Fianarantsoa dans le domaine de formation des Sciences de la Société	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	14 187-2016	01/07/2016	Arrêté n° 14187-2016 portant rattachement de l'équipe d'accueil Génie Mécanique et Thermique Industrielle à l'Ecole Doctorale intitulée Ingénierie et Géosciences au sein de l'Ecole Supérieure Polytechnique d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	15 428-2013	31/07/2013	Arrêté n° 15428-2013 portant habilitation des offres de fornation à l'Ecole Doctorale intitulée Physique et Applications à la Faculté des Sciences de l'Université d'Antananarivo dans le domaine des Sciences et Technologies	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	15 429-2013	31/07/2013	Arrêté n° 15429-2013 portant habilitation de l'Ecole Doctorale en Problématiques de l'Education et Didactiques des discipiines dans le domaine des Sciences de l'éducation à Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	15 430-2013	31/07/2013	Arrêté n° 15430-2013 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Agriculture, Elevage, et Environnement dans le domaine de formation des Sciences de l'Ingénieur	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	15 431-2013	31/07/2013	Arrêté n° 15431-2013 portant habilitation des offres de formation de l'Ecole Doctorale intitulée Génie des Procédés et des Systèmes Industriels, Agricoles et Alimentaires à l'Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques et à l'Ecole Supérieure Polytechnique d'Antananarivo dans le domaine des Sciences de l'Ingénieur	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1610-2018	23/01/2018	Arrêté n° 1610-2018 relatif à la création, composition et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1610-2018	29/01/2018	Arrêté n° 1610-2018 rélatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	16 922-2011	09/05/2011	Arrêté n° 16922-2011 portant habilitation de l'Ecole Doctorale intitulée Génie du Vivant et Modélisation	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	17 476-2016	17/08/2016	Arrêté n° 17476-2016 portant modification de certaines modifications de l'Arrêté 21626 du 09 Août 2012 portant habilitation de l'Ecole Doctorale en Modélisation Informatique à Fianarantsoa	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1778-52	18/08/1952	Arrêté n° 1778-52 instituant l'agrément préalable des travaux de recherches scientifiques et techniques		ND	Non disponible
Arrêté	1951-2013	31/01/2013	Arrêté n° 1951-2013 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Ecosystèmes naturels - EDEN de Mahajanga dans le domaine de formation des Sciences et Technologies	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1952-2013	31/01/2013	Arrêté n° 1952-2013 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Sciences Marines et Halieutiques de Toliara dans le domaine de formation des Sciences et Technologies	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1953-2013	31/01/2013	Arrêté n° 1953-2013 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Administration Comptabilité Finance (ACF) de l'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises (INSCAE) dans le domaine de formation des Sciences de la Société	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	2004-166	05/01/2004	Arrêté n° 2004-166 fixant les modalités d'application du Décret n°2004-694 du 13 septembre 2000 portant création et régime de l'Habilitation à Diriger des Recherches	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger