Textes juridiques

Type ▲	Numéro	Date	Intitulé	Entité	Format	Document
Arrêté	2567-96	13/05/1996	Arrêté n° 2567-96 portant création des Centres Régionaux et des Stations de Recherche du CENRADERU/FOFIFA	Ministère de la Recherche Appliquée au Développement	ND	Non disponible
Arrêté	3027-80	31/07/1980	Arrêté n° 3027-80 fixant les missions et la structure du Centre National de Recherches Océanographiques (CNRO)	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	5473-80	26/12/1980	Arrêté n° 5473-80 modifiant l'arrêté n°2027/80-MESup-RES du 31 juillet 1980 fixant les missions et la structure du Centre National de Recherches Océanographiques (CNRO)	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	5479-80	26/12/1980	Arrêté n° 5479-80 modifiant le tableau des emplois de l'arrêté n°3027/80-MESUP/RES du 31 juillet 1980 fixant les missions et la structure du Centre National de Recherches Océanographiques (CNRO)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	30960-2014	16/10/2014	Arrêté n° 30960-2014 portant ouverture de la Station de Recherche Océanographique de Vangaindrano (SROV)	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1778-52	18/08/1952	Arrêté n° 1778-52 instituant l'agrément préalable des travaux de recherches scientifiques et techniques		ND	Non disponible
Arrêté	077-Pro/Min/58	24/03/1958	Arrêté n° 077-Pro/Min/58 fixant le minimum de dépenses à conserver aux travaux de recherches		ND	Non disponible
Arrêté	1470-78	21/03/1978	Décret n° 1470-78 portant classement des emplois réputés de longue durée de l'Université de Madagascar (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1101-80	14/03/1980	Arrêté n° 1101-80 modifiant l'Arrêté n°1470/78-MESupRES du 21 mars 1978 portant classement des emplois réputés de longue durée de l'Université de Madagascar (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	2923-80	23/07/1980	Arrêté n° 2923-80 fixant les missions et la structure des services centraux du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	3794-80	18/09/1980	Arrêté n° 3794-80 portant additif à l'Arrêté n°2923/80-MESUP/RES du 23/07/80 fixant les missions et la structure des services centraux du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	475-97	13/01/1997	Arrêté n° 475-97 portant obligations de service des chercheurs, de création, composition et modalités de fonctionnement du Collège des chercheurs et de la Commmission Scientifique d'Evaluation et d'Appréciation (CSEA)	Ministère de la Recherche Appliquée au Développement	ND	Non disponible
Arrêté	2004-166	05/01/2004	Arrêté n° 2004-166 fixant les modalités d'application du Décret n°2004-694 du 13 septembre 2000 portant création et régime de l'Habilitation à Diriger des Recherches	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	4148-2010	24/03/2010	Arrêté n° 4148-2010 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	29403-2010	13/07/2010	Arrêté n° 29403-2010 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	6221-2013	21/03/2013	Arrêté n° 6221-2013 instituant une commission d'Etudes et de Préparation pour la création d'un laboratoire de nanosciences et de nanotechnologies au sein de l'INSTN	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	12610-2013	05/06/2013	Arrêté n° 12610-2013 portant charte de thèse	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	29087-2013	27/09/2013	Arrêté n° 29087-2013 portant création de la Commission d'Evaluation Scientifique	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	29108-2013	27/09/2013	Arrêté n° 29108-2013 portant création de laboratoires de nanoscience et de nanotechnologie INSTN	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	29536-2013	04/10/2013	Arrêté n° 29536-2013 portant institution de la Commission Nationale Universitaire et de Recherche Scientifique -CNURS- en une Commission d’évaluation exceptionnelle	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	30960-2014	16/10/2014	Arrêté n° 30960-2014 portant ouverture de la Station de Recherche Océanographique de Vangaindrano (SROV)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	6497-2017	21/03/2017	Arrêté n° 6497-2017 portant modalité d'attribution d'indemnité de recherches et d'investigation aux Enseignants-Chercheurs et ChercheursEnseignants admis définitivement à la retraite	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	24320 /2017	28/09/2017	Arrêté n° 24320/2017 portant désignation de l’I S T d'Antananarivo comme Institution pilote pour expérimentation du système de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	31547-2017	21/12/2017	Arrêté n° 31547-2017 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°29403/2010-MESupReS du 13 juillet 2010 relatif à la création à l’organisation et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	1610-2018	23/01/2018	Arrêté n° 1610-2018 relatif à la création, composition et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	6767-2018	23/03/2018	Arrêté n° 6767-2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°6497/2017 du 21 mars 2017 portant modalité d’attribution d’indemnité de recherches et d’investigation aux Enseignants- Chercheurs et Chercheurs-Enseignants	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	2018-12501	23/05/2018	Arrêté n° 2018-12501 relatif à la création, composition, et modalités de fonctionnement du Collège des Chercheurs-Enseignants	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	2019-1410	24/07/2019	Arrêté n° 2019-1410 portant nomination des membres du Gouvernement	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l'Innovation	ND	Non disponible
Arrêté	04151-2010	24/03/2010	Arrêté n° 04151-2010 portant régime de l’habilitation des offres de formation et fixant la création, les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale d’habilitation	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	12 610-2013	05/06/2013	Arrêté n°12610-2013 portant charte de thèse	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger