Textes juridiques

Type	Numéro	Date ▼	Intitulé	Entité	Format	Document
Arrêté	4148-2010	24/03/2010	Arrêté n° 4148-2010 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	04151-2010	24/03/2010	Arrêté n° 04151-2010 portant régime de l’habilitation des offres de formation et fixant la création, les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale d’habilitation	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	077-Pro/Min/58	24/03/1958	Arrêté n° 077-Pro/Min/58 fixant le minimum de dépenses à conserver aux travaux de recherches		ND	Non disponible
Décret	83-401	23/11/1983	Décret n° 83-401 fixant le rattachement des différents organes et organismes dépendant de l'ancien ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement et au Ministère de la Santé	Ministère de l'Enseignement Supérieur, Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement, Ministère de la Santé	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	71-511	23/11/1971	Décret n° 71-511 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut National de Recherches et d'application scientifiques		Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	2923-80	23/07/1980	Arrêté n° 2923-80 fixant les missions et la structure des services centraux du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	2018-12501	23/05/2018	Arrêté n° 2018-12501 relatif à la création, composition, et modalités de fonctionnement du Collège des Chercheurs-Enseignants	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	9194-2013	23/04/2013	Arrêté n° 9194-2013 portant habilitation des offres de fornation à l'Ecoie Doctorale intitulée Biodivesité et Environnements tropicaux de Toliara dans le domaine de formation des Sciences et Technologies	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	6767-2018	23/03/2018	Arrêté n° 6767-2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°6497/2017 du 21 mars 2017 portant modalité d’attribution d’indemnité de recherches et d’investigation aux Enseignants- Chercheurs et Chercheurs-Enseignants	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1610-2018	23/01/2018	Arrêté n° 1610-2018 relatif à la création, composition et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	77-456	22/12/1977	Décret n° 77-456 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Décret	92-468	22/04/1992	Décret n° 92-468 modifiant certaines dispositions du Décret n° 76-334 du 1er octobre 1976 portant création et organisation du Centre National de Recherches Pharmaceutiques (CNRP) et portant création du Centre National d'Application de Recherches Pharmaceutiques (CNARP)	Ministère de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	92-471	22/04/1992	Modification certaines dispositions du Décret n° 88-183 du 03 mai 1988 portant création et organisation du Centre National de Recherche sur l'Environnement (CNRE)	Ministère de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	92-469	22/04/1992	Décret n° 92-469 modifiant certaines dispositions du décret n° 87-288 du 28 juillet 1987 portant création et organisation d'un Centre National de Recherche Industrielle et Technologique (CNRIT)	Ministère de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2005-097	22/02/2005	Décret n° 2005-097 relatif à l'application de l'article 61 de la Loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 portant Statut des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs Enseignants de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique modifiée et complétée par la Loi n° 2003-008 du 05 septembre 2003	Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2005-098	22/02/2005	Décret n° 2005-098 relatif aux obligations de service des enseignants-chercheurs et chercheurs-enseignants de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	31547-2017	21/12/2017	Arrêté n° 31547-2017 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°29403/2010-MESupReS du 13 juillet 2010 relatif à la création à l’organisation et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Arrêté	31 547-2017	21/12/2017	Arrêté n° 31547-2017 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté 29 403-2010 MEsupReS du 13 juillet 2010 rélatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Décret	77-405	21/11/1977	Décret n° 77-405 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	88-359	21/09/1988	Décret n° 88-359 portant modification des dispositions de l'article 2 du Décret n°84-074 du 15/02/84 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement, ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement (MRSTD)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	96-728	21/08/1996	Décret n° 96-728 portant statut des Chercheurs du Ministère chargé de la Recherche	Ministère de la Recherche Appliquée au Développement	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	76-166	21/04/1976	Décret n° 76-166 portant définition des conditions de recrutement et de rémunération du personnel des organismes de recherches scientifiques dans l'attente d'un statut particulier pour ce personnel		ND	Non disponible
Arrêté	6497-2017	21/03/2017	Arrêté n° 6497-2017 portant modalité d'attribution d'indemnité de recherches et d'investigation aux Enseignants-Chercheurs et ChercheursEnseignants admis définitivement à la retraite	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	6221-2013	21/03/2013	Arrêté n° 6221-2013 instituant une commission d'Etudes et de Préparation pour la création d'un laboratoire de nanosciences et de nanotechnologies au sein de l'INSTN	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1470-78	21/03/1978	Décret n° 1470-78 portant classement des emplois réputés de longue durée de l'Université de Madagascar (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	82-016	21/01/1982	Décret n° 82-016 rattachant le Centre de la Recherche Appliquée au Développement Rural (CENRADERU) au Ministère du Développement Rural	Ministère du Développement Rural	ND	Non disponible
Arrêté	27 680-2016	20/12/2016	Arrêté n° 27680-2016 portant habilitation des offres de fornation à l'Ecole Doctorale intitulée Géochimie et Chimie médicinale de Fianarantsoa dans le domaine des Sciences et Technologies	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2015-1402	20/10/2015	Décret n° 2015-1402 portant réorganisation du Centre d'Information et de Documentation Scientifique et Technique (CIDST)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	45-1367	20/06/1945	Portant statut du personnel de l'office de la recherche scientifique coloniale		ND	Non disponible
Arrêté	3915-2018	20/02/2018	Arrêté n° 3915-2018 portant habilitation des offres de formation de l'Ecole Doctorale intitulée Modélisation Informatique dans le domaine des Sciences de l'Ingénieur au sein de l'Université de Fianarantsoa	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger