Textes juridiques

Type	Numéro	Date ▼	Intitulé	Entité	Format	Document
Arrêté	1101-80	14/03/1980	Arrêté n° 1101-80 modifiant l'Arrêté n°1470/78-MESupRES du 21 mars 1978 portant classement des emplois réputés de longue durée de l'Université de Madagascar (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Décret	62-072	14/02/1962	Décret n° 62-072 portant additif au décret n° 61-656 du 07 décembre 1961 portant création du Comité National de Recherche Océanographique		ND	Non disponible
Arrêté	31 605-2012	13/12/2012	Arrêté n° 31605-2012 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Gouvernance et Sociétés en mutation de Fianarantsoa dans le domaine de formation des Sciences de la Société	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	31 606-2012	13/12/2012	Arrêté n° 31606 -2012 portant habilitation des offres de formation dispensées dans les Ecoles Doctorales intitulées Langues, Littératures, Civilisations Etrangères et Dynamique de la Modernité et Energies Renouvelables et Environnement à Antsiranana	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2000-694	13/09/2000	Décret n° 2000-694 portant création et régime de l'Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	29403-2010	13/07/2010	Arrêté n° 29403-2010 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des Ecoles Doctorales	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	2567-96	13/05/1996	Arrêté n° 2567-96 portant création des Centres Régionaux et des Stations de Recherche du CENRADERU/FOFIFA	Ministère de la Recherche Appliquée au Développement	ND	Non disponible
Décret	93-162	13/03/1993	Décret n° 93-162 portant refonte du décret n° 90-426 du 18 septembre 1990 portant création et fixant les statuts du Parc Botanique et Zoologique de Tsimbazaza (PBZT)	Ministère des Universités	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2004-028	13/01/2004	Décret n° 2004-028 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS)	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	475-97	13/01/1997	Arrêté n° 475-97 portant obligations de service des chercheurs, de création, composition et modalités de fonctionnement du Collège des chercheurs et de la Commmission Scientifique d'Evaluation et d'Appréciation (CSEA)	Ministère de la Recherche Appliquée au Développement	ND	Non disponible
Arrêté	31 434-2018	12/12/2018	Arrêté n° 31434-2018 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Sciences Intérepistémologiques dans le domaine des Arts, Lettres et Sciences Humaines au sein de l'University FJKM RAVELOJAONA	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	31 435-2018	12/12/2018	Arrêté n° 31435-2018 portant habilitation des offres de fornation à l'Ecole Doctorale intitulée Nature, Structure de la Matière et Métrologie Nucléaire dans le domaine des Sciences et Technologies au sein de l'Université d'Antsiranana	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	31 436-2018	12/12/2018	Arrêté n° 31436-2018 portant modification de l'arrêté 32907-2013 MEsupReS du 07 novembre 2013 portant habilitation des offres de formation dans les Ecoles Doctorales intitulées Ingénierie et Géosciences et Sciences et Techniques de l'Ingénierie et de l'Innovation à l'Ecole Supérieure Polytechnique d'Antananarivo-Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	31 437-2018	12/12/2018	Arrêté n° 31437-2018 portant rattachement de l'équipe d'accueil Sciences Expérimentales et Valorisation des Ressources Naturelles à l'Ecole Doctorale intitulée Gestion des Ressources Naturelles et Développement dans le domaine des Sciences de l'Ingénieur au sein de l'Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	31 438-2018	12/12/2018	Arrêté n° 31438-2018 portant habilitation des offres de formation dispensées à l'Ecole Doctorale intitulée Glocalisme, Environnement et Sécurité des Sociétés Indienocéaniques dans le domaine des Sciences de la Société au sein de l'Université d'Antsiranana	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2007-969	12/11/2007	Décret n° 2007-969 portant modification du décret n°2007-087 du 12 février 2007 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS)	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté Interministériel	8675-2017	12/04/2017	Arrêté interministériel n° 8675-2017 portant évaluation et suspension des recherches scientifiques marines dans l’espace maritime relevant de la souveraineté et de la juridiction de l’Etat Malagasy	Ministère de la Défense Nationale/Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique/Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche/Secrétairiat d’Etat auprès du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche chargé de la Mer	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2007-087	12/02/2007	Décret n° 2007-087 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	94-647	11/10/1994	Décret n° 94-647 portant modification du Décret n° 93-525 du 15 septembre 1993 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Appliquée au Développement ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de la Recherche Appliquée au Développement (MRAD)	Document pdf	📥 Télécharger
Loi	550	11/10/1943	Loi n° 550 portant création de l'Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer (O.R.S.T.O.M.)	Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer	ND	Non disponible
Décret	2015-1199	11/08/2015	Décret n° 2015-1199 portant création du Centre National d'Application de Recherches Pharmaceutiques (CNARP)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2004-534	11/05/2004	Décret n° 2004-534 fixant les modalités d'octroi de l'indemnité d'installation pour la retraite aux enseignants-chercheurs et des chercheurs-enseignants de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2002-177	11/04/2002	Décret n° 2002-177 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignements Supérieurs		ND	Non disponible
Décret	95-278	11/04/1995	Décret n° 95-278 portant création et organisation d'un Institut Malgache des Vaccins Vétérinaires (IMVAVET)	Ministère de la Recherche Appliquée au Développement	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2010-129	11/03/2010	Décret n° 2010-129 portant modification de certaines dispositions du Décret n° 2002-565 du 04 juillet 2002 abrogeant et remplaçant le Décret n° 2002-177 du 11 avril 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Décret	2003-097	11/02/2003	Décret n° 2003-097 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2018-687	10/07/2018	Décret n° 2018-687 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MEsupReS)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	90-317	10/07/1990	Décret n° 90-317 portant création et organisation du Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural (CENRADERU/FOFIFA)	Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement	Document pdf	📥 Télécharger
Didim-panjakana	90-317	10/07/1990	Didim-panjakana laharana faha 90-317 hananganana sy handaminana ny Foibem-pirenena momba ny Fikarohana Ampiharina amin'ny Fampandrosoana ny Ambanivohitra (CENRADERU/FOFIFA)	Ministeran'ny Fikarohana Siantifika sy Teknolojika ho amin'ny Fampandrosoana	ND	Non disponible
Décret	74-180	10/06/1974	Décret n° 74-180 abrogeant et remplaçant le Décret n°63-275 du 15 mai 1963 portant création d'un Comité de la Recherche Scientifique et Technique		ND	Non disponible