Textes juridiques

Type	Numéro	Date ▼	Intitulé	Entité	Format	Document
Décret	74-181	10/06/1974	Décret n° 74-181 portant définition de la mission, du rôle de la Direction de la Recherche Scientifique et Technique	Direction de la Recherche Scientifique et Technique (DRST)	ND	Non disponible
Décret	74-184	10/06/1974	Décret n° 74-184 portant création et organisation d'un Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural	Ministère du Développement Rural	Document pdf	📥 Télécharger
Loi	81-010	10/03/1981	Loi n° 81-010 portant statut des personnels enseignant-chercheur et chercheur-enseignant de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Décret	81-065	10/03/1981	Décret n° 81-065 fixant la hiérarchie et l'échelonnement indiciaire des corps des enseignants-chercheurs et des chercheurs-enseignants de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	98-724	09/09/1998	Décret n° 98-724 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de la Recherche Scientifique (MRS)	ND	Non disponible
Arrêté	21 626-20I2	09/08/2012	Arrêté n° 21626-2012 portant habilitation de l'Ecole Doctorale en Modélisation Informatique à Fianarantsoa	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	16 922-2011	09/05/2011	Arrêté n° 16922-2011 portant habilitation de l'Ecole Doctorale intitulée Génie du Vivant et Modélisation	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2010-044	09/02/2010	Décret n° 2010-044 portant modification du décret n° 2004-639 du 15 juin 2004 et du décret n° 2009-1215 du 6 octobre 2009 fixant le taux de l'indemnité de recherche des Enseignants Chercheurs et Chercheurs Enseignants	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	92-661	08/07/1992	Décret n° 92-661 modifiant certaines dispositions du Décret n° 87-145 du 05 mai 1987 portant création et organisation du Centre d'Information et de Documentation Scientifique et Technique (CIDST)	Ministère de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2009-574	08/05/2009	Décret n° 2009-574 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2010-194	08/04/2010	Décret n° 2010-194 complétant certaines dispositions du décret n°2009-574 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	61-650	07/12/1961	Décret n° 61-650 portant création d'un Comité de la Recherche Scientifique et Technique de Madagascar	Comité de la Recherche Scientifique et Technique (CRST)	ND	Non disponible
Décret	61-656	07/12/1961	Décret n° 61-656 portant création du Comité National de Recherche Océanographique		ND	Non disponible
Décret	55-1600	07/12/1955	Décret n° 55-1600 relatif au personnel du Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique et du progrès technique		ND	Non disponible
Arrêté	32 903-2013	07/11/2013	Arrêté n° 32903-2013 portant habilitation des offres de formation dispensées à l'Ecole Doctorale intitulée Sciences Politiques Madagascar à l'Institut des Sciences Politiques dans le domaine des Sciences de la Société	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	32 904-2013	07/11/2013	Arrêté n° 32904-2013 portant habilitation des offres de formation dispensées à l'Ecole Doctorale intitulée Nutrition, Environnement, Santé - NES dans le domaine des Sciences de la Santé au sein de l'Université de Mahajanga	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	32 905-2013	07/11/2013	Arrêté n° 32905-2013 portant habilitation des offres de formation dispensées dans les Ecoles Doctorales intitulées Sciences ,Cultures, Sociétés et Développement et Cadre de vie, Ancrage identitaire et Développement durable et ETHIQUE à l'Université de Toamasina	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	32 906-2013	07/11/2013	Arrêté n° 32906-2013 portant habilitation des offres de formation dispensées à l'Ecole Doctorale intitulée Sciences de la Vie et de la Santé dans le domaine des Sciences de la Santé à la Faculté de Médecine de l'Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	32 907-2013	07/11/2013	Arrêté n° 32907-2013 portant habilitation des offres de formation dans les Ecoles Doctorales intitulées Ingénierie et Géosciences et Sciences et Techniques de l'Ingénierie et de l'Innovation à l'Ecole Supérieure Polytechnique d'Antananarivo-Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	32 908-2013	07/11/2013	Arrêté n° 32908-2013 portant habilitation des offres de formation dispensées dans les Ecoles Doctorales intitulées Sciences de la Terre et de l'Evolution et Sciences de Vie et de l'Environnement à la Faculté des Sciences d'Antananarivo- Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	32 909-2013	07/11/2013	Arrêté n° 32909-2013 portant habilitation des offres de formation de l'Ecole Doctorale intitulée Gestion des Ressources Naturelles et Développement dans le domaine de Sciences de l'Ingénieur à l'Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2002-784	07/08/2002	Décret n° 2002-784 modifiant le décret n° 2002-271 du 21 mai 2002 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de l’Enseignement Supérieur	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2002-786	07/08/2002	Décret n° 2002-786 modifiant le décret n°2002-264 du 27 mai 2002 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique pour le Développement, ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de la Recherche Scientifique pour le Développement (MRSD)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	59-98	07/01/1959	Décret n° 59-98 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-mer	Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer	ND	Non disponible
Décret	2005-840	06/12/2005	Décret n° 2005-840 portant modification du décret n° 2004-028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS)	ND	Non disponible
Décret	78-322	06/12/1978	Décret n° 78-322 portant modification des articles 11 et 14 du décret n° 77-081 du 06 avril 1977 portant création et organisation d'un Centre National de Recherches Océanographiques (CNRO)	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Décret	2009-1214	06/10/2009	Décret n° 2009-1214 fixant les taux des indemnités allouées aux Enseignants-Chercheurs et Chercheurs- Enseignants de l'Enseignement Supéreiur et de la Recherche Scientifique	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2009-1215	06/10/2009	Décret n° 2009-1215 fixant le taux de l'indemnité de Recherche et d'Investigation allouée aux Enseignants-Chercheurs et Chercheurs- Enseignants de l'Enseignement Supéreiur et de la Recherche Scientifique	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2009-1216	06/10/2009	Décret n° 2009-1216 portant application de l'article 17 (nouveau) de la Loi n° 2003-008 du 05 septembre 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 portant statut des Enseignants et Chercheurs de l'Enseignement Supérieur	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Loi	95-023	06/09/1981	Loi n° 95-023 portant statut des personnels Enseignants et Chercheurs de l'Enseignement Supérieur	Ministère de l’Enseignement Supérieur	Document pdf	📥 Télécharger